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Contrats de Construction

Introduction

Les contrats de construction sont des accords juridiques qui régissent les relations entre les parties impliquées dans un projet de construction. Ils incluent des décisions sur les obligations des parties, les délais de réalisation et les modalités de paiement.

Types de Contrats

1. Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

  • Définition :Le CCMI est un contrat entre un particulier et un constructeur pour la construction d'une maison individuelle.
  • Procédure :: Le contrat doit être écrit et inclure des détails sur les plans de la maison, les matériaux utilisés, les délais de réalisation et les modalités de paiement.

2. Contrat de construction de bâtiment

  • Définition : Le contrat de construction de bâtiment est un accord entre un maître d'ouvrage et un entrepreneur pour la construction d'un bâtiment.
  • Procédure :Le contrat doit être écrit et inclure des détails sur les plans du bâtiment, les matériaux utilisés, les délais de réalisation et les modalités de paiement.

FAQ

Qu'est-ce qu'un contrat de construction ?

Un contrat de construction est un accord juridique qui régit les relations entre les parties impliquées dans un projet de construction. Il inclut des décisions sur les obligations des parties, les délais de réalisation et les modalités de paiement.

Comment est déterminé le contenu d'un contrat de construction ?

Le contenu d'un contrat de construction est déterminé en fonction des accords entre les parties. Il doit inclure des détails sur les plans du projet, les matériaux utilisés, les délais de réalisation et les modalités de paiement.

Que faire en cas de litige sur un contrat de construction ?

En cas de litige sur un contrat de construction, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour comprendre vos droits et obligations, et pour trouver une solution amiable ou judiciaire.

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