Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la Construction
  3. Litiges en Matière de Construction

Litiges en Matière de Construction

Introduction

Les litiges en matière de construction concernent les conflits entre les parties impliquées dans un projet de construction. Ils incluent des décisions sur les procédures de résolution des litiges et les recours disponibles.

Types de Litiges

1. Litiges sur les défauts de construction

  • Définition :Les litiges sur les défauts de construction concernent les conflits liés aux défauts ou aux dommages causés par les travaux de construction.
  • Procédure :: Les parties doivent engager des procédures de résolution des litiges, y compris la médiation, l'arbitrage ou les procédures judiciaires.

2. Litiges sur les retards de construction

  • Définition : : Les litiges sur les retards de construction concernent les conflits liés aux retards dans la réalisation des travaux de construction.
  • Procédure :Les parties doivent engager des procédures de résolution des litiges, y compris la médiation, l'arbitrage ou les procédures judiciaires.

FAQ

Qu'est-ce qu'un litige en matière de construction ?

Un litige en matière de construction concerne les conflits entre les parties impliquées dans un projet de construction. Il inclut des décisions sur les procédures de résolution des litiges et les recours disponibles.

Comment résoudre un litige sur les défauts de construction ?

Pour résoudre un litige sur les défauts de construction, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour comprendre vos droits et obligations, et pour engager des procédures de résolution des litiges.

Comment résoudre un litige sur les retards de construction ?

Pour résoudre un litige sur les retards de construction, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour comprendre vos droits et obligations, et pour engager des procédures de résolution des litiges.
Compétences

LES ACTUS

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...
Lire la suite

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...
Lire la suite

Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux

Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, si l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement fa...
Lire la suite

Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors systématiquement : peut...
Lire la suite

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune e...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK