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Licenciement

Introduction

Le licenciement est une mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Il est encadré par des règles strictes visant à protéger les droits des salariés et à assurer un processus équitable.

Types de Licenciement

1. Licenciement pour motif personnel

  • Faute simple, grave ou lourde : Le licenciement peut être motivé par une faute du salarié, dont la gravité détermine les conséquences, notamment en termes d'indemnités et de préavis.
  • Insuffisance professionnelle : L'employeur doit prouver que les performances du salarié sont insuffisantes et que des mesures d'accompagnement ont été mises en place sans succès.

2. Licenciement pour motif économique

  • Raisons économiques : Le licenciement peut être justifié par des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation de l'entreprise nécessaire pour sauvegarder sa compétitivité.
  • Procédure : L'employeur doit respecter une procédure stricte, incluant la consultation des représentants du personnel et la recherche de solutions alternatives au licenciement.

Procédure de Licenciement

  • Convocation à un entretien préalable : L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant l'objet de l'entretien.
  • Entretien préalable : Lors de cet entretien, l'employeur doit expliquer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié.
  • Notification du licenciement : Si l'employeur décide de procéder au licenciement, il doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de réflexion après l'entretien préalable.

Droits du Salarié

  • Indemnité de licenciement : Le salarié a droit à une indemnité de licenciement, dont le montant dépend de son ancienneté et de la convention collective applicable.
  • Préavis : Le salarié peut être tenu d'effectuer un préavis, sauf en cas de faute grave ou lourde.
  • Recours : Le salarié peut contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes s'il estime que la procédure n'a pas été respectée ou que les motifs sont injustifiés.
Compétences

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