Sécurité Sociale

Introduction

Le droit du travail est un ensemble complexe de règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés. Pour les salariés, comprendre ces règles est essentiel pour faire valoir leurs droits et protéger leurs intérêts dans le milieu professionnel.

Branches de la Sécurité Sociale

1. Assurance Maladie

Couverture des soins : Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.
Prévention : Actions de prévention et de dépistage pour améliorer la santé publique.

2. Assurance Maternité

Prestations : Indemnités journalières pendant le congé maternité, remboursement des frais médicaux liés à la grossesse et à l'accouchement.
Congé maternité : Durée du congé maternité et conditions pour en bénéficier.

3. Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Reconnaissance : Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Indemnisation : Prise en charge des soins et versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail.

4. Assurance Vieillesse

Retraite : Conditions pour bénéficier d'une pension de retraite et calcul des droits à la retraite.
Préparation à la retraite : Informations et conseils pour préparer sa retraite.

Droits et Obligations

Cotisations sociales : Les salariés et les employeurs doivent payer des cotisations sociales pour financer la sécurité sociale.
Déclarations : Les employeurs doivent déclarer les salaires et les cotisations sociales à l'organisme de sécurité sociale compétent.
Prestations : Les salariés doivent respecter les conditions pour bénéficier des prestations de sécurité sociale, notamment en matière de soins et de congés.

Compétences

Nous contacter

LES ACTUS

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 doit veiller à la rédaction de la mise en demeure adressée a...

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : a...

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement loca...

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis un bilan de mise en...

Voir toutes les actus

Espace client

Sécurité Sociale

Introduction

Branches de la Sécurité Sociale

1. Assurance Maladie

2. Assurance Maternité

3. Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

4. Assurance Vieillesse

Droits et Obligations

LES ACTUS

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise